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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 concernant un rabat d'arrêt partiel et le rejet d'une requête en rectification d'erreur matérielle dans un litige complexe opposant des sociétés SNCF à div...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle
Mme SCHMIDT, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 259 F-D
Requête n° V 24-15.018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈ...
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