Aperçu du résumé
Une société a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire rendu en janvier 2026 dans un litige contre la CPAM de l'Artois, puis s'est désistée de cet appel en juillet 2026. La cour d'appel d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°136
D.A. : Numéro : 26/01131 du : 24 Mars 2026
N° RG 26/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUPE
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 34/335
APPELANTE
Société [1]
MP de M. [P] [M]
Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE
CPAM DE L ARTOIS
ORDONNANCE DE D...
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