Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OTAN : Mme Constance Le Grip devient membre titulaire et M. Charles Sitzenstuhl devient suppléant, avec effe...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

DÉLÉGATION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
Candidatures transmises à la direction des affaires européennes, internationales et de défense

Mme Constance Le Grip, précédemment suppléante, devient membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN.
M. Charles Sitzenstuhl devient membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN.
Les nominations prennent...

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