Aperçu du résumé
Le ministère du travail envisage d'étendre un avenant (n°2 du 23 juillet 2026) à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie, portant sur l'organisation d...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations de cet avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute person...
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