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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (13 août 2026) concerne un litige entre deux particuliers (un agriculteur et son père, caution) et le Crédit Mutuel. La banque avait accordé plusieurs prêts à l'a...
Texte officiel (extrait)
[R] [W] [V]
[W] [V]
C/
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2YO
Décision déférée à la Cour : au fond du 15 novembre 2021,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/00379
APPELANTS :
Monsieur [R] [W] [V]
né le [Date naissance 1]...
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