Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 11 août 2026 concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant tunisien placé en rétention par le préfet de Meurthe-et...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026


2ème prolongation


Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;


Dans l'affaire N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMV ETRANGER :


M. [U] [B]

né le 24 Novembre 1992 à [Localité 1] EN TUNISIE

de nationalité Tunisienne

Actuellement en rétention administrative....

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