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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (22 septembre 2026) concerne un litige d'indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 25 mars 2019. La victime, Mme [R], conductrice qui s'es...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPL2
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02486) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 octobre 2024, suivant déclaration d'appel du 22 Novembre 2024
APPELANTE :
Mme [X] [R]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée et plaidant par Me Hervé GERBI de l...
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