Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat incluant des propositions de loi et projets de loi sur divers sujets : révocation d'une décoration honorifique, transfert de la police environnementale...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 137 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nadège HAVET et Émilienne POUMIROL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 2...
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