Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision du 14 octobre 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

16/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le vice-président du Conseil d'État a nommé M. Michaël Boumedjel, jusqu'alors premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, au poste de président de l'ARCOM Polynésie françai...
Texte officiel (extrait)
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 octobre 2026, M. Michaël BOUMEDJEL, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommé président de l'ARCOM Polynésie française.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988646

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