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Cet arrêté du 30 juillet 2026 officialise le transfert de propriété de 5 581 objets constituant la collection du musée du Costume de Château-Chinon. Ces biens, appartenant jusqu'ici à la ville de Chât...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L.451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition par achats et par dons de 5 689 biens au profit du musée du Costume de Château-Chinon entre 1927 et 2003 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Château-Chinon acc...
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