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La Cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale) a rendu, le 7 juillet 2026, un arrêt annulant une sentence arbitrale rendue le 30 décembre 2024 sous l'égide de la Chambre Arbitrale Marit...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Chambre commerciale internationale
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° 58 /2026 , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7M
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à [Localité 1], le 30 décembre 2024, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime de [Localité 1] (n°1991)
DEMANDERESSE AU RECOURS :...
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