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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Basse-Terre du 3 août 2026 concerne un ressortissant dominicais placé en rétention administrative en Guadeloupe. Le préfet des collectivités de Saint-Martin et S...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
BASSE-TERRE
BASSE-TERRE, le 3 août 2026
Greffe de la rétention administrative
Première présidence
N° RG 26/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D43T
Chambre étrangers / HO
Réf. : Affaire [P] [R] C/ LE PREFET DES COLLECTIVITES DE [Localité 1] & ST BARTH.
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU 03 AOUT 2026
Dans l'affaire entre d'une part :
M. [P] [R]
Né le 6 mars 1978 à [Localité 2] (Dominiq...
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