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La cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 1996) contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Nîmes autorisant son ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°831
N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 août 2026
[W]
C/
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COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, désignée par le premier président pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,...
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