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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (15 août 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 8 août 2026 en vue de son expulsion, sur la base d'un arrêté ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU2M
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée, à la cour d'...
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