Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 septembre 2026 nomme Mme Sandra Desmettre (titulaire) et M. Maxime Pradier (suppléant) comme représentants du ministre chargé du travail au conseil d'administration de l'Agence nationa...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 28 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en tant que représentant du ministre chargé du travail, Mme Sandra DESMETTRE, titulaire, et M. Maxime PRADIER, suppléant, en renouvellement de son mandat, à compter du 27 octobre 2026.

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