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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 28 avril 2026 concernant un litige de licenciement économique. M. [U], directeur de production depuis 2015 dans la SAS [2] (moins de 11 salariés), a été licenci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
[Z]
N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAF
Monsieur [M] [U]
c/
S.E.L.A.R.L. [1]
S.A.S. [2]
[3] mandataire de l'[4]
Association [5] [Localité 1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAU...
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