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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 11 septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant libyen. Le préfet du Finistère avait ordonné le placement en ré...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 790/2026
N° RG 26/02894 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPOI
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 septembre 2026 à 15h33
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fa...
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