Aperçu du résumé
Nomination officielle de Mme Chloé Natacha Gleizes (nom d'usage Badé) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial SAS Furon, Tresca, Lesellier, Freson à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Sein...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme GLEIZES (Chloé, Natacha), ayant pour nom d'usage BADÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »...