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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 27 février 2025 concerne un litige entre un salarié (M. H.) et la CPAM de Moselle sur la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 18 décembre 2019. Le...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00046
27 Février 2025
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N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHH
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Pole social du TJ de METZ
29 Juin 2022
20/01068
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt sept Février deux mille vingt cinq
APPELANT :
Monsieur [G] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ
substitué par...
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