Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Christian Ligeard, administrateur de l'État rattaché au ministère de l'agriculture, est admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 28 octobre 2026. Cet arrêté est une décision individuelle ...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,
Arrête :


Article 1 — M. Christian LIGEARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 octobre 2026.


Articl...

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