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La société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et TotalEnergies SE avaient formé un pourvoi en cassation le 22 décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 22 octobre 2025 dans le ca...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-22.323
Demandeur(s)
: la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60692
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/...
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