Aperçu du résumé
Dépôt de neuf propositions de loi à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026, couvrant des sujets variés : neutralité financière du don d'organes, autoconsommation électrique renouvelable, stage obligatoi...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants.
Cette proposition de loi, n° 2882, est renvoyée...
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