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Ce décret revalorise la valeur du point de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2026. Elle passe de 0,3919 € à 0,3954 €, soit une hausse d'environ 0,89 %. Cette revalori...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60, L. 732-60-1 et D. 732-166 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 0,3919 euros pour l'année 2025 » sont remplacés...
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