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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 17 septembre 2026) concerne un accident du travail survenu le 18 décembre 2013 à M. [F], chef d'équipe dans une société du BTP. L'accident a ca...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/549
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 17 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 25/03684 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT77
Décision déférée à la Cour : 19 Août 2025 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pole socia...
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