Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, 19 février 2026) porte sur un litige entre des propriétaires (consorts S.) et deux sociétés (ITM Région Parisienne et Cactus) concernant un...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
la SELARL KROVNIKOFF GALLY
ARRÊT du 19 FEVRIER 2026
N° : - 25
N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3
DÉCISION ENTREPRISE : JugementduTribunal Judiciaire de [Localité 1] en date du 13 octobre 2022, dossier N° 19/00189 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
Monsieur [V] [S]
[Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
Monsieur [A] [S...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.