Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu, le 29 mai 2026, un arrêt dans un litige entre La Poste (SA) et un facteur employé depuis 2013. Le salarié contestait une retenue sur salaire opérée lors d'un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 29 MAI 2026
N°2026/200
Rôle N° RG 24/15404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2B
et
Rôle N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVH
S.A. [1]
C/
[Q] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le : 29 Mai 2026
à :
SELARL ABEILLE AVOCATS
Me François MAIRIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2024 enregistré(e) au répertoire généra...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.