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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 octobre 2024 concerne un litige entre des acquéreurs (M. et Mme L.) et une venderesse (Mme F.) d'une maison à Sarreguemines, vendue en 2019. Lors de la vente,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M4
[L], [L]
C/
[F]
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00163
Minute n° 24/00280
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024
APPELANTS :
Madame [J] [O] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat a...