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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne M. [K] [H], ressortissant roumain né en 2005, placé en rétention administrative depuis le 25 juillet 2026 suite à une obligation de quitter le ter...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTHR
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'ap...
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