Journal Officiel du 10 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 10 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1316 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2026 relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)
Nomination d'un chef de mission pour la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) par décision du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1316 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2026 relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)
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