Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'association QUALINEA a déposé auprès de l'INAO une demande de reconnaissance du cahier des charges Label Rouge n° LR 04/24 concernant la viande bovine, les abats et produits élaborés issus d'animaux...
En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association QUALINEA a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges label rouge n° LR 04/24 « Viande bovine, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite d'animaux jeunes de race charolaise ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du com...

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