Aperçu du résumé
L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) met en demeure la société Europe 1 Télécompagnie, éditrice de la radio Europe 1, suite à des propos tenus lors de l'émis...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 3-1, 15, 28 et 42 ;
Vu l'ensemble des autorisations délivrées à la société Europe 1 Télécompagnie pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé « Europe 1 » ;
Vu la convention conclue le 25 octobre 2023 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société E...
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