Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 15 mai 2026 concernant un litige de voisinage entre les époux A et M. G autour d'une servitude de passage. Le différend porte sur l'implantation de piquets méta...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


2ème CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 15 MAI 2026





N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAK






[E] [A]

[T] [F] épouse [A]


c/


[S] [Y] [G]

















Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée le :


aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 1, RG : 21/07767) suivant déclaration d'appel du 10 janvie...

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