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Le décret du 9 juillet 2026 nomme Mme Andréa KHOSHKHOU au poste de déléguée interministérielle à l'accessibilité, fonction créée par le décret du 16 décembre 2022. Cette nomination concerne la coordin...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Mme Andréa KHOSHKHOU est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité.
Article...