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Le ministre des transports modifie la licence ferroviaire de SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest, accordée en juin 2026, pour y ajouter l'activité de « traction seule » en plus du transport de voyageurs. C...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifi...
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