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Ce texte est un rectificatif (correction d'erreurs) apporté à la directive européenne 2024/927 du 13 mars 2024, qui réforme la réglementation des fonds d'investissement alternatifs (FIA) et des OPCVM....
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)
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