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La cour d'appel de Versailles examine un litige entre une salariée (directrice marketing) et son employeur à la suite d'un licenciement pour motif économique notifié en juin 2021. La salariée avait ac...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80B
Chambre sociale 4-5
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/01257
N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPP5
AFFAIRE :
S.A.S.U. [1]
C/
[T] [D]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : F22/00319
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Olivier BERNARDY
Me Manuel DAMBRIN...
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