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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 21 juillet 2026, concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [F] [G]), placé en rétention le 10 juillet 2...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 21 JUILLET 2026
Minute N° 625/2026
N° RG 26/02250 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOG
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 juillet 2026 à 13h31
Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
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