Aperçu du résumé
L'INAO ouvre une procédure nationale d'opposition (PNO) de 2 mois concernant la modification du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur ». Toute personne ayant un intérêt l...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le Développement et la Promotion des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité - PAQ » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité nat...
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