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Une commission mixte paritaire (Assemblée nationale + Sénat) a été constituée pour trouver un accord sur le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Elle se réunit le 23 juin 20...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 18 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 19 juin 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants...
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