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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien (né en 1988) a été placé en rétention le 8 août 2026 en vue de son expulsion,...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°820
N° RG 26/00835
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAWW
Recours c/ déci TJ Nîmes
12 août 2026
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
C/
[C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AOUT 2026
Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en c...
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