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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, 25 mars 2025) concerne un litige en matière de copropriété commerciale. Le syndicat des copropriétaires du centre commercial L'Écluse (repré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDK
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00632
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL L'ECLUSE,
Représenté par son syndic en exercice la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal...