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Une ordonnance de jonction du 9 octobre 2026 réunit deux procédures d'appel connexes devant la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble. Les deux dossiers (RG 26/02948 et RG 26/03111), impliquan...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/02948 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBUM joint au dossier N° RG 26/03111- N° PORTALIS DBVM-V-B7K-NCAG
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
En date du 07 juillet 0187
Suivant déclaration d'appel du 06 août 2026
APPELANT :
Monsieur [L] [N] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
assisté de Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉES :
SAS [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
SAS [2]
[Ad...
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