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Nomination de Mme Amélie Fort-Besnard comme rapporteure publique près l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, en remplacement de Maxime Boutron, appelé à d'autres fonctions. Il s'agit d'une déci...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2026, Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Maxime Boutron, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.