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Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 concernant un litige entre la société SFP gestion et un salarié licencié pour faute grave en février 2020. L'arrêt concerne principalement une demande de r...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 12 mai 2026
Rejet et rectification
de l'arrêt d'appel
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 426 F-D
Pourvoi n° M 24-18.805
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2026
La société SFP gestion, dont le siège...
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