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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 juillet 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant gambien mineur (né le 31 décembre 2007). Le tribunal judiciaire de...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 juillet 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQSW
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurent Ben-Kemoun, prés...
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