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Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 17 avril 2026 concernant un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte. Un patient (M. [U] [I]) fait appel d'une ordonnance du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [U] [I]
C/
CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 1], Monsieur [Y] [I]
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N° RG 26/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUZ
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du 17 AVRIL 2026
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