Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 2 octobre 2025 constatant le désistement d'appel de Mme F contre la SELARL DE SAINT RAPT. L'affaire concernait un recours contre une ordonnance fixant les hon...
N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSA


ORDONNANCE N°

du 02/10/2025

[F]

C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [G]

SELARL DE SAINT RAPT ET [G]


ORDONNANCE


Ce jour,


DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ


Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 05 août 2025 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Ma...

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