Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Air France s'est désistée de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 octobre 2025. La Cour de cassation a donné acte de ce désistement le 7 mai 2026.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 25-22.536


Demandeur(s)
: la société Air France


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [D]


Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman






Ordonnance
: 60537



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Air France, société anony...

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