Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine le cas de M. [T] [L], ancien exploitant agricole en arboriculture (1963-2000), atteint d'un cancer de la vessie diagnostiqué en 2005. Il a sollicité la reconn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 04 AOUT 2026
N°2026/465
Rôle N° RG 25/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYYF
[T] [L]
C/
MSA [Localité 1]-ORNE-SARTHE
Copie exécutoire délivrée
le : 04.08.2026
à :
- Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS
- Me Carole MAROCHI , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 11 Mars 2025,enregistré...
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