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Cette ordonnance de référé, rendue le 8 juillet 2026 par la Cour d'appel de Rouen, concerne une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement prud'homal. L'Association des Audienciers de la ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYV
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 8 JUILLET 2026
DÉCISION CONCERNÉE :
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 18 décembre 2025
DEMANDERESSE :
ASSOCIATION DES AUDIENCIERS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
Mons...
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